01 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de la société] (ci-après « Commerce Éthique Club » ou « la Plateforme ») met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Commerce Éthique Club propose un label et un annuaire de commerçants engagés dans une démarche éthique volontaire, allant au-delà des obligations légales, ainsi que des services associés décrits à l'article 5.
02 Définitions
- Plateforme : le site internet et les services édités par Commerce Éthique Club.
- Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- Consommateur : utilisateur consultant la Plateforme afin de trouver, comparer ou évaluer un commerçant.
- Commerçant : professionnel inscrit sur la Plateforme, certifié ou en cours de certification.
- Label / Certification : niveau d'engagement (1, 2 ou 3) attribué à un commerçant après évaluation, conformément à la Charte du Commerce Éthique.
- Avis : évaluation, note ou commentaire publié par un consommateur au sujet d'un commerçant ou d'un produit.
03 Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur doit expressément confirmer avoir lu et accepté ces conditions, faute de quoi l'inscription ne pourra être finalisée.
Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser la Plateforme.
04 Accès à la Plateforme et création de compte
La consultation de l'annuaire et du classement des commerçants est accessible librement, sans création de compte. Certaines fonctionnalités (publier un avis, suivre des commerçants, accéder à l'espace commerçant) nécessitent la création d'un compte personnel.
4.1 Inscription
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Toute inscription réalisée à partir d'informations erronées ou frauduleuses pourra entraîner la suspension du compte.
4.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Commerce Éthique Club sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
05 Description des services
Commerce Éthique Club propose, selon les offres disponibles :
- Un annuaire et un label informatif gratuit permettant aux consommateurs de découvrir des commerçants engagés ;
- Un parcours de certification payant pour les commerçants souhaitant obtenir un niveau du label (voir article 6) ;
- Un espace de compte personnel pour les commerçants et les consommateurs ;
- Un service de localisation, de classement et de comparaison des commerçants et de leurs produits, notamment fondé sur les avis des consommateurs ;
- Un service de mise en relation entre commerçants et consommateurs.
Commerce Éthique Club se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie de ces services, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales, moyennant une information préalable des utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.
06 Certification, label et paiement
Le parcours de certification comprend une formation, un quiz de validation des connaissances, la signature de la Charte, puis l'attribution d'un niveau de label. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la souscription, exprimés en euros [toutes taxes comprises / hors taxes — à préciser].
6.1 Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la souscription. [Préciser : abonnement, paiement unique, périodicité, moyens de paiement acceptés].
6.2 Contrôles et retrait du label
L'attribution du label ne préjuge pas d'une conformité permanente : Commerce Éthique Club effectue des contrôles réguliers et se réserve le droit de suspendre ou retirer un label en cas de manquement constaté à la Charte, sans que cela ouvre droit à un remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire.
6.3 Rétractation
[Préciser les conditions de rétractation applicables aux professionnels souscrivant à la certification, conformément au Code de la consommation].
07 Avis et évaluations des consommateurs
Le classement et le comparateur de commerçants s'appuient notamment sur les avis publiés par les consommateurs. Ces avis doivent refléter une expérience réelle et personnelle.
- Tout avis fictif, achat de faux avis, ou avis publié en échange d'un avantage non déclaré est strictement interdit ;
- Les avis injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou hors sujet pourront être modérés ou supprimés ;
- Un commerçant peut signaler un avis qu'il estime abusif ou non conforme, pour vérification ;
- Commerce Éthique Club met en œuvre des mesures raisonnables de contrôle mais ne garantit pas l'exhaustivité de la vérification de chaque avis.
La méthodologie de classement et de notation est précisée dans [document / page dédiée à la méthodologie, le cas échéant].
08 Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination ;
- Fournir des informations exactes et véridiques ;
- Respecter les autres utilisateurs, commerçants et membres de l'équipe de Commerce Éthique Club ;
- Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de modération de la Plateforme.
09 Obligations des commerçants certifiés
Le commerçant certifié s'engage à :
- Respecter les engagements de la Charte du Commerce Éthique correspondant à son niveau de label ;
- Maintenir à jour les informations relatives à son activité, ses produits et ses coordonnées ;
- Répondre de bonne foi aux avis et réclamations des consommateurs ;
- Se soumettre aux contrôles prévus à l'article 6.2.
10 Rôle d'intermédiaire et limitation de responsabilité
Commerce Éthique Club agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation entre commerçants et consommateurs. Sauf mention contraire explicite, Commerce Éthique Club n'est pas partie aux transactions, échanges ou contrats conclus entre un commerçant et un consommateur, et ne saurait être tenu responsable :
- De la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des produits et services proposés par les commerçants ;
- Des litiges survenant entre un commerçant et un consommateur ;
- Du contenu publié par des tiers, notamment les avis, dans la limite de ses obligations de modération raisonnable.
Commerce Éthique Club s'engage néanmoins à faciliter une résolution amiable des différends portés à sa connaissance, conformément à l'esprit de la Charte.
11 Propriété intellectuelle
La marque « Commerce Éthique Club », son logo, la Charte, le contenu éditorial et l'architecture de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de [Nom de la société], sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (avis, commentaires) et concède à Commerce Éthique Club une licence non exclusive d'utilisation, nécessaire à l'affichage et à la modération de ces contenus sur la Plateforme.
12 Suspension, retrait du label et résiliation
Commerce Éthique Club peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave, notamment en cas de fraude, de non-respect de la Charte, de publication de faux avis ou de comportement abusif envers d'autres utilisateurs.
Tout utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, en contactant Commerce Éthique Club via les coordonnées indiquées à l'article 17.
13 Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle précise notamment les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont dispose chaque utilisateur conformément au RGPD.
14 Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs sur la Plateforme est détaillée dans notre Politique de Cookies, qui précise leur finalité et les moyens dont dispose l'utilisateur pour paramétrer ses préférences.
15 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans nos Mentions légales.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du tribunal compétent], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
16 Modification des CGU
Commerce Éthique Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie électronique ou par une notification sur la Plateforme, avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
17 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Commerce Éthique Club :
- Par e-mail : [contact@exemple.fr]
- Par courrier : [Adresse postale complète]