01 Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Commerce Éthique Club l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Raison sociale
- DIGITMOD SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- [Montant du capital social]
- Siège social
- 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France
- SIRET
- 894 245 927 — RCS Lyon
- TVA intracommunautaire
- [FR + numéro]
- Directeur de publication
- Ak Bak, Responsable Publication
02 Hébergement du site
- Hébergeur
- O2switch
- Adresse
- 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- www.o2switch.fr
03 Propriété intellectuelle
Le contenu du site Commerce Éthique Club — textes, images, graphiques, logos, vidéos, marque et charte associée — est la propriété exclusive de DIGITMOD SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire. L'ensemble est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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04 Conditions générales d'utilisation
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05 Protection des données personnelles
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06 Cookies
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07 Responsabilité
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08 Liens hypertextes
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09 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec DIGITMOD SAS. Le médiateur compétent est :
- Médiateur
- [Nom du médiateur de la consommation]
- Adresse
- [Adresse postale du médiateur]
- Site web
- [URL de saisine en ligne]
10 Modifications des mentions légales
DIGITMOD SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.